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- STATUTS ASSOCIATIFS -
Modifications des Statuts au premier septembre 2009
Assemblée Générale Extraordinaire du samedi 22 août 2009
TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Les Artistes Associés
Article 2 : But
L' association a pour but de regrouper des Artistes du Spectacle Vivant, de toute la France.
Ces Artistes sont présents sur le site internet de l'association afin d'être connus et de partager leur passion avec le public. Ce sont des professionnels du spectacle et de l'animation, ils sont intermittents du spectacle, en micro-entreprises, auto-entrepreneurs, etc …
Ils sont rémunérés directement par les organisateurs, agences artistiques, etc ...
Notre association n'est pas une agence artistique, nous ne percevons aucune commission des organisateurs et des artistes.
L'association a aussi pour but d'informer les Artistes et les Organisateurs sur les démarches administratives à effectuer ( charges sociales, Sacem, Guso, etc … )
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à AUVERSE – 49490 – 12, place de la mairie – chez monsieur COSNEAU Philippe
Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
- Présence sur le web : site internet
- les publications.
Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 6 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d'honneur et de membres bienfaiteurs.
- Les membres d'honneur sont désignés par le bureau pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à
l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
- Les membres bienfaiteurs ( Artistes ) qui acquittent une cotisation spéciale (voir Article 14) fixée par l'Assemblée Générale ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
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Article 7 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le
montant est fixé par l’Assemblée Générale. En cas de refus, le bureau n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur, en complétant le formulaire sur le site internet de l'association. Une attestation d'inscription (guso, micro-entreprise, etc …) sera demandée.
Article 8 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l'association,
- le décès.
- l'exclusion ou radiation, prononcée par le Bureau pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave ( exemple : non respect des engagements pris avec l'organisateur, l'agence, etc … ) Ceci sans remboursement de tout ou partie de la cotisation versée.
Article 9 : Responsabilité des membres.
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par
elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité
incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres de son bureau.
TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Assemblée Générale ordinaire
- L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an – fin janvier – et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.
- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre
du jour est inscrit sur les convocations.
- L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.
- Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle.
- Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins
levés, ou par courrier pour les membres qui sont dans l'impossibilité de se déplacer ( en spectacle, animation ou trop éloigné ). Pour l'élection des membres du Conseil d'administration, le scrutin secret est requis.
Article 11 : Bureau
Le bureau est composé de :
- un président : Philippe COSNEAU – 12, place de la mairie – 49490 AUVERSE
- un secrétaire : Gérard URVOY – 38 Ter, Pré de la Dîme – 49490 NOYANT
Le bureau est élu pour une durée de un an ( renouvelable ).
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Article 12 : Rémunération
Les fonctions de membres du Bureau sont bénévoles : les frais occasionnés pour l’accomplissement du mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Pour monsieur Gérard URVOY – secrétaire – le Bureau lui octroi un remboursement forfaitaire mensuel de 50 euros pour participation aux frais de chauffage, EDF, entretien voiture personnelle …
- Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des remboursements
de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau.
Article 13 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une
Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée
Générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association
soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze
jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents
Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.
TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Article 14 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent
- Des cotisations :
La cotisation pour les 5 années à venir ( 2009, 2010, 2011, 2012 et 2013 ) est fixée à 150 euros par membre et par année – un membre peut être : une personne seul ( chanteur, magicien, etc … ) ou un groupe ( orchestre, danseuses, etc … )
- De toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment, le recours en cas de nécessité, à un ou
plusieurs emprunts bancaires ou privés.
TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 15 : Dissolution
Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale extraordinaire. En cas de dissolution, l’Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs. Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.
Fait à Auverse, le 25 août 2009
En quatre exemplaires originaux
Le Président – Philippe COSNEAU Le Secrétaire – Gérard URVOY
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